Ouverture du marché du gaz: voilà comment les services industriels devraient s’y préparer

Avec sa décision en faveur d’un transit de gaz en Suisse centrale, la COMCO a de facto ouvert le marché gazier dans toute la Suisse. Selon vous, comment va-t-il évoluer?

Markus Flatt: Cette décision est comparable à celle prise en 2001 concernant les Entreprises Électriques Fribourgeoises. À l’époque, la COMCO avait ainsi initié la première étape de la libéralisation du marché de l’électricité. Dans le cas actuel du marché gazier, il s’agit à nouveau d’une décision concernant un cas individuel qui a valeur de signal pour tout le secteur. Mais il est difficile de prédire quelles seront les répercussions de cette décision dans le marché. D’une part, la dernière édition de notre étude consacrée au marché du gaz, que nous publions ces jours-ci, indique que depuis la publication de la décision de la COMCO la moitié des distributeurs de gaz ont déjà reçu des demandes de livraison de la part d’entreprises ne tombant pas dans le champ de la convention de branche. De nombreux fournisseurs adoptent également une approche active et cherchent à acquérir de nouveaux clients en dehors de leur zone de desserte. D’autre part, les normes et les standards ne sont pas encore établis pour de telles livraisons de gaz – par exemple en matière de mesure et d’équilibrage. Dans un premier temps, un transit de gaz impliquerait des dépenses considérables pour les clients et le nouveau fournisseur. Il reste à voir si ces coûts se justifient. Toutes les demandes d’accès au réseau ne devraient donc pas mener automatiquement à un changement de fournisseur.

Quelles mesures devraient prendre les services industriels face à cette ouverture «sauvage»?

Au niveau opérationnel, il s’agit surtout de questions techniques et administratives concernant les activités de mesure et d’équilibrage. Mais surtout, de nombreux grands clients de gaz ainsi que les fournisseurs actifs sur le marché attendent que tous les distributeurs de gaz mettent désormais en œuvre ce qui est convenu depuis des années dans la convention de branche – concernant par exemple le calcul des tarifs et la séparation des activités d’utilisation du réseau et de livraison d’énergie. Jusqu’à présent, la seule obligation était de publier les redevances de réseau pour les plus grands clients suivant la convention de branche. Mais la plupart des clients d’une certaine taille sont déjà familiers des mécanismes du «unbundling» de par le marché de l’électricité et exigent aujourd’hui la même transparence pour le gaz. Il va donc falloir clarifier la détermination et la publication de l’ensemble des conditions d’accès au réseau pour tous les groupes de clients. Pour cela, les services industriels devront adapter promptement leurs processus comme si la publication des tarifs d’utilisation du réseau était déjà obligatoire aujourd’hui.

Est-il envisageable que la LApGaz en projet restreigne à nouveau l’ouverture complète du marché du gaz initiée par la décision de la COMCO?

Après avoir analysé les résultats de la consultation, le Conseil fédéral transmettra cette année au Parlement le message relatif à la LApGaz. Les Chambres débattront pour décider si elles privilégient comme le Conseil fédéral une ouverture partielle du marché avec approvisionnement réglementé – et en cas d’affirmative, avec quel seuil d’accès libre au marché. La dynamique de marché émergente devrait influer fortement sur ces délibérations. Si cette dynamique est forte, il sera difficile de refermer le marché par décision politique ou de placer le seuil d’accès plus haut que les 100 MWh par an proposés par le Conseil fédéral.

Avec la révision de la LApEl, le marché de l’électricité sera possiblement pleinement libéralisé en 2024. Quelles dispositions parallèles les services industriels peuvent-ils prendre en vue de la libéralisation des deux marchés?

Il existe plusieurs parallèles entre l’électricité et le gaz. Le travail de commercialisation est très similaire. Il s’agit dans les deux cas de commodités, qui rendent difficile toute différenciation. Et il est prévu pour les deux vecteurs énergétiques d’augmenter la part des énergies renouvelables dans les années à venir. Il est donc possible de regrouper les activités de commercialisation et de gestion de produit. Les stratégies commerciales respectives – avec quels produits être présent dans quel segment de marché à quel prix –peuvent être élaborées suivant une méthodologie identique, même si les réponses seront bien entendu différentes pour l’électricité et le gaz. Je vois encore d’autres synergies dans la gestion des réglementations, dans les achats et le négoce, et en informatique. Le fait que beaucoup des compétences développées pour le marché de l’électricité puissent être mises à profit pour le marché du gaz est l’une des raisons principales de l’entrée sur le marché de distributeurs d’électricité comme BKW.