Swisspower | Wichtige Neuerungen im Mobilitätsbereich

Des nouveautés importantes dans le domaine de la mobilité

Le Parlement européen et les États membres ont récemment adopté les limites d’émissions de CO2 applicables aux véhicules neufs pour l’année 2030: les constructeurs automobiles devront réduire les émissions de CO2 de 37,5% entre 2021 et 2030. Le non respect des limites d’émissions entraînera des sanctions élevées. Cette décision concerne aussi la Suisse, car elle a jusqu’à présent repris à son compte les limites d’émissions de l’UE. Le maintien ou non de cette approche fait l’objet de débats dans le cadre de la révision totale de la loi sur le CO2. «C’est au Parlement de décider des objectifs de réduction concrets», dit Christoph Schreyer, chef de la section Mobilité de l’Office fédéral de l'énergie. «L’objet est en cours de délibération dans la commission compétente du Conseil des États, avant d’être traité en assemblée plénière. Il sera ensuite retransmis au Conseil national.» Pour les importateurs automobiles suisses, un objectif de réduction de 37,5% aurait des conséquences considérables: dans les faits, la seule manière d’y parvenir passerait par l’électrification et les biocarburants.

La révision partielle de l’ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique apporte d’autres nouveautés importantes dans le domaine de la mobilité. La consultation à ce sujet est en cours. A l’avenir, la catégorie d'efficacité énergétique des voitures de tourisme ne doit dépendre plus que de la consommation absolue d’énergie, qui résulte de l’équivalent essence d'énergie primaire. Ce dernier inclut également la dépense énergétique liée à la fourniture du carburant et de l’électricité. Jusqu’à présent, le poids à vide des véhicules était aussi pris en compte. «Il s’agissait de s’assurer qu’il existe une différentiation suffisante par catégorie d'efficacité énergétique pour toutes les catégories de véhicule», explique Christoph Schreyer. «Des analyses et des entretiens avec des acteurs du secteur, des associations de protection de l’environnement et des associations de consommateurs ont montré que cette prise en compte du poids des véhicules avait perdu en importance – dû entre autres à l’émergence de propulsions alternatives.»

L’ordonnance révisée sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique prévoit par ailleurs que l’étiquette-énergie pour voitures de tourisme soit simplifiée et devienne plus clairement lisible. Selon Christoph Schrey­er, le nouveau format de l’étiquette met en avant de manière facilement identifiable les données concernant la consommation, les émissions de CO2 et la catégorie d'efficacité énergétique: «L’ancienne étiquette contenait des informations supplémentaires très techniques et difficiles à comprendre pour la plupart des acheteurs de voiture – par exemple l’équivalent essence. Ces données ne figurent pas sur la nouvelle étiquette.» Les blocs de texte contenant des informations d’ordre général qui figuraient sur l’ancienne étiquette seront également supprimés car ils ne pouvaient pas être lus d’un rapide coup d’œil. La réglementation régit par ailleurs les activités de publicité: la catégorie d'efficacité énergétique du véhicule dont il est fait la promotion doit dorénavant être clairement visible du premier coup d’œil.