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Rémunération de garanties d’origine : Eniwa mise sur le traitement électronique des contrats

Depuis le début de l’année, les propriétaires d’une installation photovoltaïque dans la zone de desserte d’Eniwa peuvent céder leurs garanties d’origine (GO) au service industriel Swisspower. Afin de simplifier le processus au maximum, Eniwa a mis en place un traitement électronique des contrats. Markus Häusermann, responsable Gestion des produits et Marketing, tire un premier bilan.

Pourquoi proposez-vous désormais à vos client·e·s propriétaires d’une installation photovoltaïque le rachat des garanties d’origine ?

Markus Häusermann : Ce nouveau dispositif est avantageux pour les deux parties. De nombreux·ses propriétaires d’installations photovoltaïques n’ont pas encore vendu leurs GO. Ils·elles peuvent dorénavant le faire à des conditions de marché. De notre côté, en début d’année nous avons pu augmenter la part de courant solaire dans notre produit «Naturstrom Regio» de 10 à 25% grâce aux rachats de garanties d’origine. Jusqu’à présent, ce produit se basait principalement sur nos propres GO, complétées en cas de besoin par des GO procurées à la bourse de courant vert. Aujourd’hui, nous les obtenons directement auprès de nos client·e·s – c’est une solution qui a du sens pour tous.

Quel écho trouve cette nouvelle proposition ?

Mi-décembre 2021, nous avons informé tous·tes nos client·e·s propriétaires d’installations photovoltaïques de cette nouvelle possibilité. Les réactions à ce courrier ont largement dépassé nos attentes. Entretemps, un contrat de reprise des garanties d’origine a été conclu pour environ la moitié des 850 installations photovoltaïques dans notre zone de desserte.

Pourquoi avoir opté pour un traitement électronique des contrats avec la solution d’ajila ?

Une évidence s’est imposée d’emblée : avec 850 installations photovoltaïques, si même un tiers seulement des propriétaires décidaient de céder leurs garanties d’origine, l’utilisation de contrats conventionnels sur papier impliquerait une charge administrative énorme. Nous avons donc opté pour un processus beaucoup plus efficient de traitement électronique.

Quelle forme prend ce processus ?

Il comporte deux étapes. Dans un premier temps, les client·e·s saisissent leur nom, leur adresse et leur numéro de mobile. La vérification s’effectue au moyen d’un code transmis par téléphone mobile. Dans un deuxième temps, les client·e·s saisissent les informations principales relatives à l’installation photovoltaïque, en particulier le numéro de projet attribué par Pronovo. Celui-ci nous sert de moyen de contrôle. Car les propriétaires des installations photovoltaïques doivent de plus saisir un ordre permanent en ligne dans le système suisse de garantie d’origine. Pronovo nous confirme cette démarche par la transmission d’un lien de validation avec le numéro de projet de l’installation concernée. Si le numéro correspond à celui saisi par le·la client·e, nous validons le contrat. Les GO nous sont ainsi officiellement transférées.

Le traitement électronique des contrats a-t-il fait ses preuves ?

Le processus fonctionne comme nous l’espérions. Une fois que les client·e·s disposent de toutes les informations nécessaires, les étapes requises s’effectuent en quelques minutes seulement. Certain·e·s propriétaires d’installations photovoltaïques nous envoient les documents par voie postale. Même dans ces cas, la solution d’ajila nous facilite la tâche. Car nous pouvons quand même signer le contrat par voie électronique et le transmettre au·à la client·e en format PDF. Nous avons toutefois remarqué que beaucoup de particuliers producteurs·rices d’électricité ne savent pas ce qu’est une GO et n’ont pas connaissance de la possibilité de la vendre. Ces dernières semaines, nous avons répondu à de nombreuses questions, ce qui a mobilisé des ressources considérables. Il existe manifestement encore un grand besoin d’information à ce sujet.

Comment Eniwa a-t-elle eu connaissance de la solution d’ajila ?

Dans le cadre d’un projet de Swisspower Innovation. Nous l’avons utilisée pour la première fois pour le traitement électronique de contrats lors de regroupements dans le cadre de la consommation propre, pour lesquels de nombreuses parties doivent donner leur accord. La solution avait fait ses preuves dans ce contexte et nous l’utilisons donc maintenant aussi pour les GO.

Des outils numériques faciles d’utilisation pour les services industriels

En 2021, en collaboration avec plusieurs services industriels et un partenaire externe, Swisspower a développé une solution numérique pour obtenir l’accord des locataires impliqué·e·s dans un regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP) ou une communauté d’autoconsommation (CA).

Le traitement électronique de contrats relatifs aux garanties d’origine (GO) repose sur le même outil. Swisspower travaille actuellement déjà avec quelques services industriels à une autre application : des contrats de location numériques pour stations de recharge. Grâce à un accord entre le partenaire de développement et Swisspower, d’autres services industriels peuvent accéder à ces développements à des conditions particulièrement intéressantes sous forme de solutions en marque blanche. Ils peuvent par ailleurs participer au développement de nouvelles applications au sein de groupes de travail.

L’offre actuelle de Swisspower :

  • RCP ou CA : obtention de l’accord de client·e·s par voie numérique
  • Achat de garanties d’origine (GO) par outil numérique
  • Solution globale de signature numérique de documents PDF
  • Contrats de location numériques pour stations de recharge (en cours d’élaboration)

Vous êtes intéressé·e par l’une de ces solutions pour votre service industriel ?

Nom
Alain Bourgnon
Fonction
Responsable de projet Innovation
Entreprise
Swisspower SA