Argumentaire prix de l’électricité 2024

Comment se compose le prix de l’électricité?

• Tarif de l’énergie: prix couvrant la production et la fourniture d’électricité.
• Tarif d’utilisation du réseau: prix pour l’utilisation du réseau d’électricité. Les fournisseurs d’énergie utilisent ces recettes pour maintenir le réseau électrique en bon état et si besoin est, le développer.
• Services système: ce coût est intégré dans le tarif d’utilisation du réseau et n’apparaît donc pas sous une rubrique séparée sur la facture d’électricité. Il permet d’indemniser la Société nationale du réseau de transport d’électricité Swissgrid. Les services système assurent l’équilibre permanent entre production et consommation et veillent à assurer la sécurité de l’approvisionnement électrique en Suisse.
• Supplément sur le réseau: le fonds alimenté par cette redevance fédérale est utilisé par la Confédération pour principalement encourager la production d’électricité issue d’énergies renouvelables.
• Réserve d’électricité pour l’hiver: cette composante prix nouvellement introduite en 2024 permet de couvrir les coûts des mesures prises par la Confédération pour éviter une pénurie d’électricité en hiver. Parmi ces mesures figurent notamment la réserve hydroélectrique, les centrales de réserve et les groupes électrogènes de secours.
• Redevance due aux collectivités publiques: le fournisseur d’énergie indemnise ainsi la ville ou la commune pour l’exploitation du réseau électrique local et la pose de conduites sur des terrains publics. Toutes les villes et communes ne prélèvent pas cette redevance.

Les principales composantes du prix de l’électricité sont le tarif de l’énergie (environ 54%) et le tarif d’utilisation du réseau (environ 35%).

Quels sont les facteurs qui influencent les prix d’électricité 2024?

En 2024 comme en 2023, les changements les plus importants concernent les tarifs de l’énergie. Les autres composantes sont nettement moins sujettes au changement dans la plupart des villes et communes.

Les tarifs de l’énergie dépendent, eux, des facteurs suivants:

• Prix du gaz: ils influencent les prix de l’énergie sur le marché de l’électricité car en Europe, une part importante de l’électricité est produite dans des centrales à gaz. Si leurs exploitants doivent payer davantage pour le gaz utilisé, les coûts de production augmentent, ce qui entraîne une hausse des prix de l’électricité.
• Conditions météorologiques: les précipitations ont un impact sur le niveau des cours d’eau et des lacs de barrage, et donc sur la production d’hydroélectricité. Par exemple, s’il y a peu de pluie et de neige pendant une longue période, cela réduit l’offre en électricité et fait monter les prix sur le marché de l’électricité.
• Centrales nucléaires françaises: elles jouent un rôle important dans l’approvisionnement énergétique de l’Europe occidentale. Si un grand nombre d’entre elles sont mises à l’arrêt pour maintenance ou en raison de problèmes techniques, cette électricité fait défaut et les prix de l’énergie sur le marché de l’électricité augmentent.
• Prix du CO₂: les prix des certificats de CO₂ européens ont fortement augmenté ces dernières années. Cela renchérit les coûts de production de l’électricité issue de sources fossiles.
• Conjuncture: l’activité économique influence également la demande en électricité. Le ralentissement économique mène à une baisse des prix de l’énergie sur le marché de l’électricité.

Pourquoi les tarifs d’électricité ne sont-ils pas tous identiques en Suisse?

Cela s’explique par les différences au niveau local, tant au niveau des tarifs de l’énergie que de l’utilisation du réseau:

• Tarifs de l’énergie: ils sont dus en grande partie à la part de production propre des fournisseurs d’énergie qui peuvent se procurer leur électricité sur le marché ou qui peuvent la produire eux-mêmes (propres centrales électriques ou participation à des centrales électriques). S’ils achètent l’électricité sur le marché, les prix de l’énergie sur le marché de l’électricité auront un impact beaucoup plus important sur leurs tarifs énergétiques, impact positif ou négatif selon la situation du marché. Il en résulte également de plus grandes variations dans les tarifs. De plus, les fournisseurs d’énergie ont des stratégies d’approvisionnement différentes, ce qui influence également les tarifs de l’énergie. Le nombre de tranches (quantités partielles) et les dates d’achat de l’électricité exerceront aussi une influence.
• Tarifs d’utilisation du réseau: ils se basent sur les coûts générés par le réseau électrique. Ces coûts varient considérablement d’un endroit à l’autre. Ils dépendent de la densité du réseau de distribution et des investissements réalisés dans celui-ci.

Pourquoi les prix de l’électricité augmenteront pour les clientes et clients en 2024 alors que les prix sur le marché ont baissé?

Il y a surtout deux raisons à cela:

• Coût pour la réserve d’hiver: afin d’éviter une pénurie d’énergie en hiver, la Confédération a pris de nombreuses mesures, comme la mise en place d’une réserve hydroélectrique dans les lacs de barrage et de plusieurs centrales de réserve. Les coûts correspondants seront intégrés pour la première fois en 2024 dans les tarifs d’utilisation du réseau, ce qui explique l’augmentation de ces derniers. Tous les consommateurs et consommatrices d’électricité seront concernés par cette hausse.
• Approvisionnement sur plusieurs années: les fournisseurs d’énergie qui n’ont pas ou peu de production propre achètent leur électricité sur le marché, généralement en plusieurs tranches et à différents moments, par exemple en répartissant ces tranches sur trois ans. Ils le font pour limiter les risques et les fluctuations de prix. L’électricité pour 2023 a donc été achetée en grande partie à une période où les prix du marché étaient encore nettement plus bas qu’aujourd'hui. L’électricité pour 2024 a, au contraire, été achetée par les fournisseurs d’énergie en 2022 et 2023, à savoir lorsque les prix sur le marché étaient très élevés. C’est la raison pour laquelle les tarifs de l’énergie de ces fournisseurs ont encore augmenté: les prix élevés du marché ont un effet retardé.

Si la clientèle ne profite pas de la baisse des prix du marché, est-ce à dire que la stratégie d’approvisionnement de ces fournisseurs d’énergie est mauvaise?

Non. En 2023, avec des prix de marché records, cette stratégie d’approvisionnement s’est avérée judicieuse. En effet, sans un approvisionnement échelonné dans le temps, les prix de l’électricité en 2023 de nombreux fournisseurs d’énergie auraient augmenté encore plus fortement. A l’inverse, une telle stratégie signifie que la baisse des tarifs de l’énergie ne se fera pas maintenant mais en différé dans les années à venir.

Les fournisseurs d’énergie font-ils davantage de bénéfices avec des prix de l’électricité aussi élevés?

Non. En Suisse, les prix de l’électricité en approvisionnement de base sont fortement réglementés et calculés selon des directives légales. Ici, le système «Cost Plus» s’applique, c’est-à-dire que les fournisseurs d’énergie sont autorisés à inclure dans les tarifs l’ensemble des coûts qu’ils ont supportés pour l’exploitation des réseaux et l’acquisition de l’énergie. En outre, un forfait annuel de 75 francs (60 francs à partir de 2024) peut être calculé par client·e pour couvrir les frais de gestion (facturation, service clientèle, communication, etc.). Ces directives ne permettent donc guère de réaliser des bénéfices dans l’approvisionnement de base, même lorsque les prix de marché de l’électricité sont élevés.

Mon fournisseur d’énergie affiche cependant un bénéfice élevé. Pourquoi ne pas l’utiliser en premier lieu pour compenser l’augmentation des coûts d’approvisionnement?

Votre fournisseur d’énergie a probablement réalisé des bénéfices via des services proposés dans une activité non réglementée. En principe, il serait permis d’utiliser de tels bénéfices dans l’approvisionnement de base. Mais dans ce cas, votre fournisseur d’énergie ne serait plus en mesure de distribuer les bénéfices à son propriétaire, dans le cas d’un service industriel, par exemple, à la ville et donc à la caisse municipale. Il s’agirait donc d’une redistribution au détriment de la collectivité ou des contribuables.

Qui vérifie que mon fournisseur d’énergie ne pratique pas des tarifs d’électricité trop élevés?

Tous les fournisseurs d’énergie suisses ont jusqu’à fin août pour faire connaître à la Commission fédérale de l’électricité (ElComl) leurs tarifs d’électricité de l’année prochaine. Celle-ci surveille les tarifs dans le cadre d’une procédure en plusieurs étapes :

• Lors d’un contrôle de plausibilité, l’ElCom vérifie si une hausse tarifaire est justifiée ou pas.
• Si la hausse tarifaire ne parait pas justifiable, des clarifications supplémentaires sont faites avec le fournisseur d’énergie.
• Si le fournisseur d’énergie n’est pas en mesure de fournir de bonnes explications à cette hausse, l’ElCom peut éventuellement engager une procédure. Elle peut interdire les augmentations de tarifs injustifiées et peut même procéder rétroactivement à des réductions de tarif.

Comment puis-je me défendre contre une nouvelle hausse tarifaire de mon fournisseur d’énergie en 2024?

Dans un premier temps, vous pouvez consulter https://www.prix-electricite.elcom.admin.ch/ pour comparer les prix de l’électricité pratiqués en Suisse. Dans un deuxième temps, consultez le site web de votre fournisseur d’énergie local ou contactez le service clientèle et faites-vous expliquer en détail l’augmentation des prix. Si vous êtes toujours d’avis que la hausse tarifaire n’est pas justifiée, vous pouvez le signaler à l’ElCom avec le formulaire de contact se trouvant sous https://www.elcom.admin.ch/elcom/fr/home.html.

Les prix de l’électricité seraient-ils plus bas si les ménages pouvaient également choisir leur fournisseur d’énergie en faisant ainsi jouer la concurrence?

Bien au contraire. Dans la situation actuelle, les ménages profitent d’être dans l’approvisionnement de base fortement réglementé. À titre de comparaison, pour les entreprises suisses qui achètent leur électricité sur le marché libre et peuvent choisir leur fournisseur, les prix de l’électricité ont augmenté bien plus fortement en 2023. En Allemagne, où le marché de l’électricité est entièrement libéralisé, les ménages ont également été touchés par de fortes augmentations de prix.

Pourquoi les coûts des services système augmenteront-ils en 2024?

Avec les services système (SDL), le gestionnaire du réseau de transport Swissgrid assure l’équilibre permanent entre production et consommation et veille à assurer la sécurité de l’approvisionnement électrique en Suisse. Selon la situation, de l’énergie supplémentaire est injectée dans le système énergétique suisse ou de l’énergie est prélevée sur le système. Dans les deux cas, Swissgrid doit se procurer les capacités nécessaires, par exemple auprès des exploitants de grandes centrales hydroélectriques. Les tarifs des services système sont exposés à l’évolution des prix sur les marchés internationaux de l’électricité. C'est pourquoi Swissgrid, tout comme les fournisseurs d’énergie locaux, est touché par les prix du marché élevés depuis 2022 et doit désormais répercuter la hausse des coûts sur les consommateurs et consommatrices d’électricité.

Comment les coûts des centrales de réserve sont-ils répercutés sur les consommateurs et consommatrices d’électricité?

Les centrales de réserves font partie des mesures prises par la Confédération pour lutter contre la menace de pénurie d’électricité en hiver. La Confédération a décidé par ordonnance que ces coûts seraient facturés par Swissgrid, la Société nationale responsable du réseau de transport de l’électricité. Swissgrid facture ces coûts à hauteur de 1,20 centime par kilowattheure. Ces coûts sont répercutés sur les consommateurs et consommatrices d’électricité et apparaissent de manière transparente sur la facture d’électricité sous un poste séparé.