1. Pourquoi le Parlement veut-il soudainement avancer si vite en matière d’énergie éolienne ?
En raison du risque de déficit hivernal d’électricité. L’énergie éolienne a le potentiel de devenir un pilier essentiel de l’approvisionnement en électricité pour la période hivernale. En effet, les deux tiers du courant éolien sont produits en hiver. L’énergie éolienne constitue donc un complément idéal à l’énergie hydraulique et à l’énergie solaire, qui produisent toutes deux moins d’électricité en hiver.
2. Quel est le potentiel de l’énergie éolienne ?
Selon une étude de potentiel réalisée par l’Office fédéral de l’énergie en 2022, la Suisse pourrait produire 29,5 TWh d’électricité par an grâce à l’énergie éolienne, dont 19 TWh pendant le seul semestre d’hiver. Si 30 % de ce potentiel était exploité, ce qui nécessiterait quelque 1000 installations éoliennes, la Suisse pourrait produire la quantité considérable de 8,9 TWh d’électricité d’origine éolienne par an, dont 5,7 TWh en hiver.
3. Quelles seront les répercussions de la loi adoptée par le Parlement pour l’énergie éolienne ?
Tout d’abord, il faut préciser que la loi ne concerne que les projets d’énergie éolienne disposant d’un plan d’affectation validé par toutes les instances judiciaires au niveau communal, cantonal et fédéral. Les voies de recours contre les permis de construire accordés à ces projets sont limitées au tribunal cantonal supérieur. Quant au recours devant le Tribunal fédéral, il ne sera possible que dans le but de clarifier des questions juridiques de principe.
4. Ce « Windexpress » concernera-t-il tous les projets futurs dès lors que leur plan d’affectation aura été validé ?
Non. La procédure accélérée sera valable jusqu’à ce qu’un seuil de 600 MW de nouvelle puissance éolienne installée soit franchi. Cela représente une production annuelle d’environ 1 TWh.
5. Pourquoi cette loi est-elle nécessaire ?
Parce que la plupart des projets d’énergie éolienne sont retardés voire bloqués par des oppositions à tous les niveaux. Pour certains d’entre eux, la planification a débuté il y a presque 20 ans. Afin d’accélérer les procédures, la Commission de l’énergie du Conseil national a déposé une initiative parlementaire en septembre 2022. La loi fédérale sur l’accélération des procédures d’autorisation pour les projets d’installations éoliennes est la mise en œuvre de cette initiative.
6. À quel degré les projets concernés seront-ils accélérés par la loi ?
Selon l’association Suisse Eole, les procédures d’autorisation de ces parcs éoliens seront raccourcies de deux ans environ. La situation des projets ne va donc pas changer de manière radicale. Mais on assistera à un raccourcissement « en bout de ligne ».
7. Le Conseil des États a apporté des modifications à la loi par rapport au projet du Conseil national. De quelles modifications s’agit-il ?
Le Conseil des États veut s’assurer que les communes d’implantation concernées soient impliquées et que les projets qu’il s’agit d’accélérer présentent une légitimité démocratique. Il a donc intégré une condition au texte de loi : la procédure d’autorisation accélérée ne s’applique que si les communes concernées ont donné leur accord au projet dans le cadre du plan d’affectation. Sont exceptés les cantons qui ont ancré la compétence en matière de plan d’affectation pour les projets éoliens au niveau cantonal par décision démocratique – par exemple le canton de Neuchâtel.
8. Quels projets de parc éolien en cours peuvent bénéficier de la nouvelle loi ?
Selon l’association Suisse Eole, ce sont actuellement les projets de parc éolien de Grenchenberg, EolJorat Sud, Sur Grati, Mollendruz et Charrat qui sont concernés. Ils ont déjà obtenu le feu vert du Tribunal fédéral. Au total, ces parcs éoliens produiront environ 263 GWh de courant éolien par an. Les parcs éoliens de Montagne de Buttes et Bel Coster, encore en attente de la décision du Tribunal fédéral quant au plan d’affectation, pourraient également bénéficier du « Windexpress ». Ils livreraient ensemble environ 170 GWh d’électricité par an.
9. Les services industriels Swisspower sont-ils concernés ?
Oui, trois d’entre eux. Le parc éolien du Grenchenberg est un projet de SWG, celui de EolJorat Sud est un projet des Services industriels de Lausanne resp. de l’entreprise communale SI-REN SA. SIG a des parts dans la société d’exploitation Verrivent SA, qui réalise le parc éolien de Montagne de Buttes.
10. Quand la loi entre-t-elle en vigueur ?
La date prévue est le 1er janvier 2024, à moins qu’un référendum ne soit lancé.